Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site mahinature.fr entre la société SK6 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Vendeur
SK6, SASU au capital de 1 000 euros, R.C.S. Paris 833 911 118, TVA FR61833911118, siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, exploitant la marque Mahinature. Contact : contact@mahinature.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles : composition, contenance, mode d’emploi et précautions d’usage. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont des cosmétiques destinés à l’hygiène bucco-dentaire. Ils ne remplacent pas un suivi par un professionnel de santé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. SK6 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé.
SK6 se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, Klarna ou Amazon Pay, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. SK6 n’a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, par Colissimo. La livraison est offerte.
Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
En cas de retard, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions de l’article L.216-6 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par email à contact@mahinature.fr ou au moyen du formulaire figurant en annexe, puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification à l’adresse : SK6 — Mahinature, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France. Les frais de retour sont à sa charge.
Exception. Conformément à l’article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison. Cela concerne les tubes de dentifrice et les brosses à dents dont l’emballage a été ouvert.
SK6 rembourse la totalité des sommes versées, y compris les éventuels frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, ou si un nouveau défaut apparaît.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
10. Responsabilité
SK6 ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du Client, notamment d’une utilisation des produits non conforme à leur mode d’emploi.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Avis clients
Après la livraison, le Client peut être invité par email à déposer un avis sur les produits achetés. Les avis sont publiés sans contrepartie, après une vérification destinée à s’assurer qu’ils émanent de clients ayant acheté le produit. Ils sont affichés par ordre chronologique et ne sont pas modifiés ; un avis peut être refusé s’il est injurieux, hors sujet ou contraire à la loi.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@mahinature.fr. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le Client pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Annexe : formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de SK6 — Mahinature, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France, contact@mahinature.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………
Date : ……………